Conditions Générales de Vente
Applicables à toutes les commandes passées sur TerraFoodFactory.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet TerraFoodFactory, spécialisé dans la vente d'insectes vivants et séchés destinés à l'alimentation animale (amphibiens, reptiles, oiseaux insectivores).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. TerraFoodFactory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site TerraFoodFactory implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire via Stripe, etc.). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai précisé sur la page de validation. En cas de retard, un email vous sera adressé pour vous en informer.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (art. VI.47 et suivants), vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Note importante : pour les produits périssables (insectes vivants), ce droit ne s'applique pas conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique.
8. Garantie et responsabilité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges (ressort de l'arrondissement de Namur) seront les seuls compétents.